Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
618 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-119
  1. 07.04.2016 6B 1229/2014 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (billet à ordre)
  2. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  3. 20.01.2021 5A 868/2020 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition aux commandements de payer (poursuite pour effet de change)
  4. 30.08.2010 5A 378/2010 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à une poursuite pour effets de change
  5. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  6. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  7. 20.09.2000 7B.210/2000 Pertinence 51%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 13.11.2002 5P.372/2002 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 02.11.2010 4A 460/2010 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
    droit des papiers-valeurs, «promissory note»
  10. 13.11.2002 5P.371/2002 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back