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  1. 10.11.2014 6B 101/2014 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'agression, tentative d'escroquerie
  2. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  3. 05.09.2019 4A 397/2018 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; étendue de la prétention
  4. 04.05.2009 4F 2/2009 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision (art. 121 let. d LTF)
  5. 03.08.2022 5A 1017/2021 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde et entretien)
  6. 03.10.2018 6B 859/2018 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; infraction d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, arbitraire
  7. 13.05.2002 5P.416/2001 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 10.11.2014 6B 106/2014 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (crime manqué de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, agression)
  9. 03.09.2001 5C.86/2001 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
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