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  1. 14.06.2011 5A 391/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (plainte LP)
  2. 18.05.2015 5A 391/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance; curatelle
  3. 09.06.2010 6B 391/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance (art. 138 CP), géstion déloyale (art. 158 CP); arbitraire, in dubio pro reo
  4. 21.05.2019 5A 391/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de saisie (plainte 17 LP)
  5. 08.01.2013 4A 518/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; autorisation de procéder; délai pour ouvrir action
  6. 23.10.2023 2C 25/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    remboursement de l'assistance judiciaire (filiation, frais de la poursuite, mainlevée définitive de l'opposition)
  7. 29.11.2010 1B 391/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  8. 07.02.2020 6B 157/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Délai de recours
  9. 14.10.2004 H 262/03 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 16.10.2001 2A.391/2001 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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