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  1. 17.07.2014 6B 174/2014 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
  2. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  3. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  4. 12.10.2017 6B 1191/2016 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense
  5. 06.07.2023 6B 1053/2021 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais ; droit d'être entendu, etc.
  6. 10.03.2021 6B 903/2020 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, diffamation, tentative de menaces
  7. 29.06.2012 6B 785/2011 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  8. 02.06.2023 6B 858/2022 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; durée de l'expulsion
  9. 29.03.2019 6B 155/2019 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Rectification des prononcés (art. 83 CPP) ; droit d'être entendu ; procédure d'appel
  10. 20.09.2017 6B 1021/2016 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; indemnité; arbitraire; tentative de meurtre; appel joint
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Exemple: "droit de l'homme"

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