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242 pages similaires trouvées pour atf://143-III-242
  1. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  2. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  3. 02.09.2020 8C 682/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (intérêt digne de protection)
  4. 05.03.2015 5A 908/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  6. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  7. 24.04.2009 1C 413/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    zones de protection des eaux souterraines
  8. 04.04.2006 2A.597/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    rejet de la requête d'intervention dans la procédure administrative qui tend à établir si les appareils de loterie Tactilo et Touchlot constituent des appareils à sous régis par la législation fédérale sur les maisons de jeu
  9. 29.01.2024 6B 666/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, vol
  10. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...

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