242 pages similaires trouvées pour atf://143-III-242
-
25.08.2023 6B 244/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
-
10.08.2023 6B 1400/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsTenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
-
02.09.2020 8C 682/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (intérêt digne de protection)
-
05.03.2015 5A 908/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
07.09.2022 6B 64/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
-
16.01.2019 6B 1269/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
-
24.04.2009 1C 413/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquezones de protection des eaux souterraines
-
04.04.2006 2A.597/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalrejet de la requête d'intervention dans la procédure administrative qui tend à établir si les appareils de loterie Tactilo et Touchlot constituent des appareils à sous régis par la législation fédérale sur les maisons de jeu
-
29.01.2024 6B 666/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres, vol
-
19.02.2020 6B 1000/2019
Cour de droit pénalInfractionsPrincipe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...