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  1. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  2. 29.01.2016 6B 41/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la loi sur la circulation routière (art. 90 al. 3 LCR); fixation de la peine
  3. 17.01.2019 6B 1161/2018 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; droit d'être entendu
  4. 12.07.2023 6B 254/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  5. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  6. 05.02.2024 6B 1075/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  7. 18.02.2015 1B 389/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre d'un véhicule
  8. 02.08.2023 6B 1202/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règle de la circulation routière; arbitraire
  9. 02.02.2018 6B 362/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière)
  10. 20.07.2016 6B 1102/2015 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; course officielle urgente (art. 100 ch. 4 LCR); erreur sur l'illicéité (art. 21 CP)
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