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  1. 06.11.2012 8C 773/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 22.02.2023 8C 327/2022 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 05.09.2005 2A.266/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation des rapports de service; nullité; art. 14 al. 2 LPers
  4. 25.01.2023 8C 338/2022 Pertinence 20%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (action en responsabilité)
  5. 11.11.2014 6B 948/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 16.07.2015 6B 584/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, faux dans les titres, induction de la justice en erreur), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation...
  7. 09.12.2019 6B 1063/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    [6B_1063/2019] Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; refus d'entrer en matière (voies de fait); [6B_1098/2019] Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; refus d'entrer en matière (discr...
  8. 11.10.2018 8C 885/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
  9. 11.02.2014 8C 118/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement pour justes motifs)
  10. 17.05.2000 1P.145/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
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