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42 pages similaires trouvées pour atf://145-II-70
  1. 08.10.2020 1C 647/2019 Pertinence 10% publié
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    Enteignungsentschädigung für die Erneuerung von Dienstbarkeiten (Überleitungsrechte für eine Hochspannungsleitung)
  2. 24.03.2020 1C 595/2018 Pertinence 10% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Zonen- und Genereller Erschliessungsplan 1:5'000 Ruinaulta
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