Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
88 pages similaires trouvées pour atf://146-IV-164
  1. 18.12.2023 7B 815/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique,
  2. 24.03.2015 6B 1237/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de peine, droit d'être entendu, prestation personnelle (art. 23 DPMin)
  3. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 39% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
  4. 22.03.2018 1B 122/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Observation en milieu fermé d'un mineur
  5. 10.06.2021 1B 257/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 26.10.2009 1B 248/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, conflit de compétence
  7. 04.05.2021 1B 199/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Ordonnance de dessaisissement du Juge des mineurs
  8. 17.11.2021 1B 425/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Ordonnance de dessaisissement du Juge des mineurs
  9. 06.09.2016 6B 173/2015 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déduction d'une peine privative de liberté de la durée d'un placement ordonné à titre provisionnel (art. 32 DPMin)
  10. 07.05.2020 6B 278/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle en commun; arbitraire; sursis
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back