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  1. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 31.10.2018 6B 880/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel par métier, escroquerie, blanchiment d'argent par métier ; arbitraire, in dubio pro reo
  3. 15.09.2022 6B 295/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, sursis
  4. 20.04.2009 6B 835/2008 Pertinence 10%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Geldwäscherei (Art. 305bis Ziff. 1 StGB)
  5. 29.01.2024 7B 524/2023 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés,
  6. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  7. 04.03.2024 7B 182/2023 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 05.10.2022 6B 270/2021 Pertinence 10%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Geldwäscherei (Art. 305bis Ziff. 1 StGB); Schadenersatz; Willkür
  9. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  10. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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