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354 pages similaires trouvées pour atf://146-IV-30
  1. 20.04.2018 5A 37/2018 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
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    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 20.04.2018 5A 40/2018 Pertinence 45%
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    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 11.01.2023 6B 1455/2021 Pertinence 45%
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    Procédure pénale
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  4. 11.05.2007 2D 36/2007 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 16.12.2014 6B 313/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, défaut, opposition réputée retirée
  6. 26.05.2011 1C 171/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 01.03.2010 1C 549/2009 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, délai de procédure
  8. 18.06.2008 4A 250/2008 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  9. 04.10.2010 2C 86/2010 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2007; avance de frais; irrecevabilité
  10. 08.02.2024 7B 251/2022 Pertinence 45%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafbefehl, unentschuldigtes Fernbleiben von der Hauptverhandlung, Rückzug der Einsprache; Willkür, Grundsatz von Treu und Glauben, überspitzter Formalismus etc.
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