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134 pages similaires trouvées pour atf://146-IV-358
  1. 19.03.2018 6B 929/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, négligence, causalité; violation des obligations en cas d'accident; entrave aux mesures de constation de l'incapacité de conduire
  2. 26.02.2018 6B 601/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir (homicide par négligence)
  3. 08.04.2021 6B 1429/2020 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en incapacité de conduire; fixation de la peine
  4. 16.01.2015 6B 927/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
  5. 11.05.2010 6B 216/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la circulation routière
  6. 27.11.2003 6P.126/2003 Pertinence 19%
    Corte di diritto penale
    Procedura
  7. 08.06.2005 6P.46/2005 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Art. 32 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 2 EMRK (Strafverfahren;Beweiswürdigung, Unschuldsvermutung in dubio pro reo )
  8. 29.10.2015 6B 772/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; jugement après renvoi ; abus du pouvoir d'appréciation ; état de nécessité
  9. 30.04.2012 6B 17/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduite; conduite d'un véhicule en état défectueux
  10. 28.11.2003 6S.270/2003 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
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