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  9. 11.06.2013 6B 525/2013 Pertinence 11%
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  10. 20.01.2014 1F 1/2014 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
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    Demande de révision de l'arrêt 1C_811/2013 du Tribunal fédéral du 13 novembre 2013
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