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  8. 27.11.2020 6B 1358/2020 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 27.11.2020 6B 1357/2020 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
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    Recours tardif
  10. 20.03.2023 6B 60/2023 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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