Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1311 pages similaires trouvées pour atf://148-III-109
  1. 14.09.2005 7B.20/2005 Pertinence 35% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    validation de séquestres
  2. 27.04.2015 1C 431/2014 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
  3. 11.05.2016 5A 140/2016 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  4. 11.05.2016 5A 141/2016 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  5. 07.06.2019 2C 711/2018 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'une entreprise agricole
  6. 16.02.2009 2A.511/2005 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Dommages-intérêts
  7. 27.04.2006 1A.150/2004 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    blocage d'avoirs
  8. 10.02.2009 4A 524/2008 Pertinence 26% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; nouvelle annotation du bail au registre foncier
  9. 16.11.2021 5A 511/2021 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  10. 16.04.2020 1C 524/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Radiation de données dans un dossier de police

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.