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465 pages similaires trouvées pour atf://87-I-114
  1. 23.02.2000 1P.757/1999 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  3. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  4. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 12.06.2008 6B 233/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle
  6. 28.04.2020 6B 172/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à la confrontation; arbitraire; principe de célérité
  7. 19.05.2011 6B 1072/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  8. 17.03.2005 4C.387/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut
  9. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  10. 21.06.2010 1C 187/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    droit d'être entendu; consultation d'un dossier archivé
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Exemple: "droit de l'homme"

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