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462 pages similaires trouvées pour atf://87-I-114
  1. 07.10.2003 1P.460/2003 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 02.05.2016 6B 888/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, menaces et tentative de séquestration et d'enlèvement; conclusions civiles; arbitraire
  3. 13.04.2023 6B 857/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale ; défense d'office ; arbitraire, principe in dubio pro reo, liberté d'expression
  4. 11.10.2004 6P.117/2004 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  6. 06.06.2007 6B 82/2007 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et des personnes dépendantes, contrainte sexuelle, viols
  7. 16.01.2003 6S.469/2002 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 16.01.2008 6B 669/2007 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, viol, pornographie; expertise psychiatrique
  9. 10.01.2001 U 324/99 Pertinence 36%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  10. 20.01.2012 6B 615/2011 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
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