Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3280 pages similaires trouvées pour atf://90-I-29
  1. 30.01.2003 6S.393/2002 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 18.04.2007 6A.10/2007 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; suivi alcoologique imposé
  3. 20.06.2016 6B 256/2016 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; arbitraire; indemnité
  4. 20.03.2001 6A.111/2000 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  5. 22.09.2009 6B 638/2009 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  6. 17.02.2006 6S.40/2006 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise psychiatrique (art. 13 CP); suspension de la peine (art. 43 CP); violation grave des règles de la circulation routière
  7. 18.11.2019 1C 584/2019 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée
  8. 16.09.2019 9C 359/2019 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  9. 25.01.2016 6B 60/2015 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP)
  10. 13.12.2016 4A 421/2016 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    capacité de discernement d'une partie assistée d'un avocat lors d'une transaction judiciarie;
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back