Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2 pages similaires trouvées pour atf://92-II-160
  1. 04.05.2020 5A 127/2019 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Vorkaufsrecht im Miteigentums- und im Baurechtsverhältnis
  2. 09.07.2012 2C 406/2011 Pertinence 31%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Partieller Kirchenaustritt
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back