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  1. 01.02.2010 4A 579/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 27.04.2015 4A 376/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  3. 13.12.2018 4A 274/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  4. 14.11.2018 9C 380/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (déclaration de santé; violation de l'obligation d'annoncer)
  5. 04.12.2012 4A 370/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  6. 02.11.2018 6B 704/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; homicide par négligence
  7. 22.06.2017 1C 594/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 02.08.2001 1P.372/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 08.02.2012 1C 483/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 30.01.2012 1C 338/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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