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  1. 01.03.2019 1B 524/2018 Pertinence 100%
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  3. 28.05.2019 1B 48/2019 Pertinence 54%
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  4. 20.07.2018 1B 154/2018 Pertinence 50%
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  5. 26.11.2019 1B 305/2019 Pertinence 49%
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    Procédure pénale; récusation
  6. 09.06.2011 1B 95/2011 Pertinence 48%
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  7. 23.04.2003 1A.49/2002 Pertinence 48% publié
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  8. 19.06.2000 1A.32/2000 Pertinence 48% publié
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    Entraide et extradition
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    Procédure pénale; récusation
  10. 25.11.2020 1B 468/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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