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  1. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  2. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  3. 13.09.2022 4A 407/2021 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
  4. 05.09.2018 4A 513/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  5. 06.07.2020 4A 161/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation;
  6. 05.01.2021 2C 339/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct périodes fiscales 2011 à 2014
  7. 03.11.2003 4C.207/2003 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 03.02.2017 5D 95/2016 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 28.04.2021 5A 1013/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    fourniture de sûretés (partage successoral)
  10. 18.02.2014 5A 893/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
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