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    Droit des obligations (en général)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; dommage-intérêts
  6. 14.01.2011 5A 720/2010 Pertinence 38%
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    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  9. 11.09.2019 6B 433/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestre; frais et indémnités de procédure
  10. 21.11.2016 6B 130/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à faux dans les titres, obtention frauduleuse de constatations fausses et escroquerie; indemnité
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