Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2631 pages similaires trouvées pour aza://01-04-2016-2C_830-2015
  1. 01.04.2016 2C 830/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à résidence, art. 74 LEtr
  2. 04.07.2001 6P.50/2001 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  3. 28.07.2009 8C 323/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
  4. 15.12.2023 2C 528/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
  5. 15.11.2011 2C 866/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 29.08.2019 2C 88/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'assignation; interdiction de quitter le territoire de la commune de Genève
  7. 04.02.2019 2C 796/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'interdiction d'un périmètre limité du territoire genevois
  8. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  9. 08.03.2016 2C 105/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  10. 17.11.2015 2C 951/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back