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991 pages similaires trouvées pour aza://01-04-2020-6B_152-2020
  1. 01.07.2020 6B 286/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  2. 03.09.2020 6B 488/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  3. 18.09.2020 2C 225/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse; reconsidération
  4. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 23.06.2021 6B 1174/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  6. 04.03.2021 6B 939/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Expulsion; arbitraire
  7. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
  8. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  9. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  10. 16.06.2015 4A 177/2015 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; interprétation
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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