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  1. 01.04.2020 6B 152/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Maxime d'accusation; arbitraire; escroquerie; expulsion
  2. 06.05.2020 6B 255/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  3. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  4. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  5. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  6. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  7. 11.05.2020 6B 312/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)
  8. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  9. 17.11.2020 6B 773/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves ; arbitraire ; escroquerie
  10. 22.03.2017 6B 326/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, fixation de la peine, arbitraire
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