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458 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2001-5C-53-2001
  1. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
  2. 13.12.2022 1B 602/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 20.07.2010 6B 341/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (art. 20 CP); droit d'être entendu, arbitraire
  4. 30.09.2005 6S.322/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP); fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 07.02.2011 6B 830/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis (lésions corporelles simples, etc.)
  7. 07.09.2022 6B 1012/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 26.04.2018 6B 1025/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (circulation routière, ivresse qualifiée); arbitraire, principe in dubio pro reo
  9. 03.02.2006 U 313/05 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"

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