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1218 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2001-5C-53-2001
  1. 16.02.2008 6B 667/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Delit manqué de meurtre, incendies intentionnels; fixation de la peine; internement
  2. 28.06.2023 6B 695/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
  3. 17.11.2010 4A 431/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; sinistre
  4. 18.08.2020 6B 1319/2019 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emploi de gaz toxiques par négligence (art. 225 CP)
  5. 26.06.2020 6B 364/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; infractions par négligence
  6. 18.09.2020 2C 201/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Protection contre les incendies et les éléments naturels
  7. 19.01.2004 6P.91/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 08.06.2010 1C 403/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation d'aménager un site de transformation et de valorisation du bois
  9. 21.12.2001 1P.620/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 08.08.2006 1A.14/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
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