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1218 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2001-5C-53-2001
  1. 05.12.2022 6B 164/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
  2. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  4. 24.11.2011 6B 477/2011 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie par négligence
  5. 09.10.2019 6B 804/2019 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie par négligence (art. 222 al. 1 CP), présomption d'innocence
  6. 28.07.2022 1C 666/2021 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 27.08.2012 6B 78/2012 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, arbitraire dans l'établissement des faits
  8. 27.01.2017 6B 1348/2016 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, arbitraire
  9. 20.06.2000 1P.58/2000 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 21.01.2011 1C 408/2010 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus du permis d'habiter; mise en conformité d'un escalier
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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