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  1. 01.05.2006 5P.138/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  2. 02.05.2018 4A 480/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cession d'un acte de défaut de biens; action en libération de dette (art. 83 al. 3 LP); exception de nullité de la cession
  3. 01.06.2016 5A 175/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 29.05.2020 5D 211/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 31.01.2014 5A 686/2013 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 29.01.2004 4C.275/2003 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 07.07.2000 5P.4/2000 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 04.12.2018 5A 734/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 28.06.2016 5A 27/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    production de créances dans la faillite
  10. 20.04.2022 5A 894/2021 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire
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