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1206 pages similaires trouvées pour aza://01-05-2020-4A_327-2019
  1. 28.04.2017 4A 485/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive (art. 336 CO et art. 2 al. 2 CC), qualification du bonus (art. 322 et 322d CO),
  2. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  3. 20.09.2019 4A 230/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  4. 01.12.2016 4A 159/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    congé abusif; bonus
  5. 20.03.2012 4D 98/2011 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; 13ème salaire
  6. 29.01.2019 4A 173/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliaton immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 3 CO)
  7. 06.01.2016 4A 251/2015 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  8. 28.05.2021 4A 587/2020 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun,
  9. 03.06.2019 4A 505/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail, montant de la rémunération, salaire variable, volonté des parties,
  10. 24.01.2003 4C.325/2002 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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