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  1. 01.05.2020 4A 327/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bonus, gratification ou salaire variable, qualification, marge de manoeuvre de l'employeur
  2. 29.08.2017 4A 714/2016 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus; interprétation de la volonté des parties et principe de l'accessoriété; salaires moyens à supérieurs
  3. 04.05.2018 4A 463/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et la gratification; interprétation de la volonté subjective des parties; arbitraire
  4. 03.03.2021 4A 280/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus,
  5. 04.02.2019 4A 430/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  6. 12.03.2018 4A 290/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et les gratifications, auxquelles l'employé a droit et celles auxquelles il n'a pas droit
  7. 30.04.2019 8C 427/2018 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (perte de travail; prestations volontaires de l'employeur)
  8. 11.08.2015 4A 653/2014 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus, gratification ou élément du salaire, critère de l'accessoriété, notion de très haut revenu
  9. 05.09.2018 4A 513/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  10. 10.10.2018 4A 78/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; congé abusif; bonus
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