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    Permis de construire
  2. 11.11.2019 1C 54/2019 Pertinence 39%
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  3. 10.10.2000 1A.169/2000 Pertinence 39%
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    Équilibre écologique
  4. 11.11.2005 1A.1/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du règlement des constructions et des zones de la Collombey-Muraz; zone industrielle
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
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    Assainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement
  8. 19.03.2002 1A.184/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 13.03.2023 1C 380/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter une terrasse; protection contre le bruit
  10. 13.03.2008 1A.315/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan général d'affectation

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