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499 pages similaires trouvées pour aza://01-06-2010-6B_164-2010
  1. 01.06.2010 6B 164/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Gestion déloyale; fixation de la peine; sursis; action civile; compétence du Tribunal pénal fédéral
  2. 16.09.2019 2C 439/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à un examen
  3. 29.03.2001 1P.52/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 31.10.2006 2P.139/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examen universitaire
  5. 23.08.2002 2P.69/2002 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  6. 04.09.2013 1C 644/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction et autorisation de défrichement
  7. 02.08.2023 6B 843/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
  8. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  9. 11.06.2019 2C 118/2019 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Dénonciation d'une possible infraction à l'intégrité scientifique
  10. 01.03.2022 2C 472/2021 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir
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