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112 pages similaires trouvées pour aza://01-06-2016-6B_1067-2015
  1. 01.06.2016 6B 1067/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  2. 02.09.2014 6B 1063/2013 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  3. 31.08.2011 6B 1/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; mesure de la peine
  4. 16.10.2012 6B 419/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  5. 02.12.2015 5A 678/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (retrait de la garde et du droit de décider du lieu de résidence de l'enfant)
  6. 10.04.2019 6B 244/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  8. 16.04.2015 5A 932/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  9. 25.09.2009 4A 219/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; travaux complémentaires
  10. 06.10.2008 4A 297/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défaut de l'ouvrage
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