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  1. 01.06.2022 5A 13/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
  2. 03.05.2022 5A 1059/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation, exception révocatoire (art. 288 al. 1 LP)
  3. 17.05.2023 5A 69/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (action révocatoire)
  4. 24.08.2021 5A 171/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire (art. 285 LP)
  5. 26.02.2020 5A 767/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire (art. 285 ss LP)
  6. 14.12.2023 5A 301/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire dans la faillite (art. 221 ss LP)
  7. 14.03.2017 5A 316/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 288 LP
  8. 16.04.2008 5A 559/2007 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  9. 26.11.2008 5A 421/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  10. 15.09.2008 5A 93/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de révocation
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