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  1. 01.07.2021 1B 13/2021 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
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  2. 18.05.2022 1B 25/2022 Pertinence 49%
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    Procédure pénale; récusation
  3. 30.05.2012 1B 228/2012 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, dépens
  4. 14.02.2014 1B 281/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de l'assistance judiciaire à la partie plaignante
  5. 10.04.2014 1B 56/2014 Pertinence 41%
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    Procédure pénale
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  6. 23.06.2023 1B 102/2023 Pertinence 39%
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 30.05.2012 1B 276/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 20.12.2012 1B 737/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 23.10.2000 4C.85/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 18.10.2002 1P.536/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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