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  1. 01.09.2017 5A 910/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution d'un séquestre
  2. 08.03.2019 5A 279/2018 Pertinence 98% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution d'un séquestre
  3. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  4. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  5. 06.05.2009 5A 697/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la prétention d'un tiers
  6. 26.04.2012 5A 259/2010 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  7. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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