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5767 pages similaires trouvées pour aza://01-10-2008-4A_270-2008
  1. 01.10.2008 4A 270/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reprise de dette externe; remise de dette
  2. 09.09.2013 5A 260/2013 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 05.06.2015 4A 650/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reprise de contrat
  4. 13.05.2015 5A 11/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en cessation de trouble, art. 641 CC
  5. 27.07.2011 5A 44/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation du trouble, rectification du registre foncier
  6. 28.04.2015 5A 62/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en partage de copropriété
  7. 27.05.2020 1C 651/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus de permis d'utiliser; remise en état
  8. 25.11.2021 5A 369/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété par étages; annulation de décisions de l'assemblée générale de la PPE
  9. 04.11.2014 1C 252/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 14.05.2018 6B 1457/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
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