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    votation du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques
  2. 25.08.2023 1C 399/2023 Pertinence 58% publié
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  3. 07.05.2018 1C 610/2017 Pertinence 41%
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  4. 25.10.2001 1P.673/2001 Pertinence 41%
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  5. 07.03.2012 1C 144/2012 Pertinence 40%
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  6. 19.11.2007 1C 398/2007 Pertinence 40%
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  8. 05.11.2019 1C 365/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale (fusion des communes de Peseux, Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin)
  9. 30.01.2012 6B 605/2011 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale
  10. 19.10.2023 1C 561/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C; apparentement et sous-apparentement de listes électorales
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