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571 pages similaires trouvées pour aza://01-10-2018-6B_787-2018
  1. 01.10.2018 6B 787/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; menaces; abus de droit
  2. 27.04.2017 6B 593/2016 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (menaces, etc.)
  3. 24.08.2015 6B 871/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
  4. 19.08.2016 6B 578/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces (art. 180 CP); violation du principe in dubio pro reo
  5. 29.01.2019 6B 1314/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
  6. 03.10.2017 6B 1428/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte, tentative de contrainte, fixation de la peine, prétentions civiles
  7. 28.03.2024 6B 386/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  8. 22.04.2021 6B 1215/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, menaces, injures; quotité de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
  9. 04.11.2021 1B 481/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'un pistolet d'alarme
  10. 27.07.2012 6B 598/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces
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