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  1. 01.10.2020 4A 556/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cause rayée du rôle par suite de faillite,
  2. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  3. 27.09.2021 4A 556/2020 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  4. 25.04.2022 4A 388/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; cause rayée du rôle par suite de faillite,
  5. 28.04.2023 4A 37/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; cause rayée du rôle par suite de faillite,
  6. 31.08.2020 5A 646/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite, vente aux enchères etc.
  7. 24.03.2011 5A 864/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    décomptes (faillite)
  8. 22.06.2023 5A 16/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
  9. 03.03.2022 5A 914/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réouverture d'une faillite
  10. 20.03.2024 5A 933/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (inventaire, état de colocation)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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