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3889 pages similaires trouvées pour aza://01-10-2020-6B_590-2020
  1. 08.01.2008 6B 622/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis; interdiction de la reformatio in peius
  2. 27.11.2014 6B 339/2014 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
  3. 27.01.2020 6B 1054/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols)
  4. 21.11.2011 6B 482/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine, sursis à l'exécution de la peine
  5. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  6. 17.04.2007 6B 14/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, etc.)
  7. 24.11.2010 6B 617/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; fixation de la peine
  8. 22.05.2009 6B 105/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; délai d'épreuve
  9. 27.08.2009 6B 200/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Service de renseignements économiques (art. 273 CP); concurrence déloyale (art. 23 LCD)
  10. 27.08.2009 6B 209/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fabrication ou du secret commercial (art. 162 CP)
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