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2586 pages similaires trouvées pour aza://01-11-2016-6B_22-2016
  1. 01.11.2016 6B 22/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel, arbitraire
  2. 21.03.2018 6B 1144/2017 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, conversion, mode d'exécution
  3. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  4. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  5. 29.06.2016 6B 1040/2015 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  6. 22.01.2018 6B 1348/2017 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; arbitraire
  7. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  8. 10.02.2017 6B 371/2016 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP)
  9. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  10. 10.02.2016 6B 565/2015 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; mesure institutionnelle en milieu fermé; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
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