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  1. 01.11.2016 6B 864/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 433 CPP)
  2. 26.10.2022 6B 1440/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, vol d'importance mineure, infraction à la LArm; arbitraire
  3. 29.10.2001 2P.302/2000 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 13.11.2023 7B 715/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mesures de substitution à la détention provisoire
  5. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  6. 16.06.2004 1P.320/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 16.04.2019 6B 376/2019 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm
  9. 17.06.2004 2A.294/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
  10. 18.01.2023 6B 82/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
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