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  1. 01.11.2017 6B 200/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  2. 20.06.2008 6B 675/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP)
  3. 20.01.2021 6B 400/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (lésions corporelles graves)
  4. 27.10.2009 6B 547/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  5. 26.02.2020 6B 1376/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déroulement des débats ; droit d'être entendu ; arbitraire ; lésions corporelles graves par négligence
  6. 07.03.2022 4A 230/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur; relation entre droit civil et droit pénal,
  7. 14.02.2024 7B 744/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  8. 05.11.2001 4C.186/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  9. 22.06.2010 6B 340/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  10. 05.12.2011 6B 639/2011 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
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