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1685 pages similaires trouvées pour aza://01-11-2022-1B_178-2022
  1. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  2. 31.08.2022 2C 19/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité / fouille corporelle par des gardes-frontières
  3. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  4. 21.06.2021 1B 141/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; fouille corporelle; délai de recours
  5. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  6. 13.03.2013 1B 35/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  7. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  8. 21.02.2019 6B 1135/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 09.02.2023 6B 940/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation de domicile etc.)
  10. 24.03.2017 6B 123/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
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