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1364 pages similaires trouvées pour aza://01-11-2022-2C_807-2022
  1. 01.11.2022 2C 807/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  2. 22.06.2023 2C 216/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  3. 07.07.2022 2C 468/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  4. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  5. 07.08.2023 2C 387/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  6. 11.10.2023 2C 428/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  7. 17.08.2020 2C 170/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion judiciaire
  8. 18.11.2019 2C 135/2019 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; expulsion
  9. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
  10. 21.01.2019 2C 1132/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; demande de mise en liberté
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