Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
70 pages similaires trouvées pour aza://01-11-2023-1C_335-2021
  1. 31.08.2006 1A.122/2005 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
  2. 19.10.2023 1C 48/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  3. 01.07.2015 1C 242/2014 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    décret cantonal
  4. 24.03.2020 1C 10/2020 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure administrative; récusation d'un conseiller d'Etat
  5. 29.12.2020 1C 32/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan directeur cantonal (Fiche 5.06 - Energie éolienne)
  6. 17.06.2005 1A.124/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
  7. 21.07.2011 1C 251/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Traitement d'une motion parlementaire communale
  8. 12.07.2011 1C 33/2011 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
  9. 01.12.2022 1C 82/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan directeur cantonal (volet éolien); refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
  10. 20.07.2005 I 52/05 Pertinence 31%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien