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70 pages similaires trouvées pour aza://01-11-2023-1C_335-2021
  1. 27.04.2023 1C 115/2022 Pertinence 30% publié
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    Équilibre écologique
    Décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
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  6. 17.01.2005 1P.646/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la loi sur la circulation routière (art. 90 al. 3 LCR); fixation de la peine
  10. 18.03.2009 2D 152/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à l'examen de fin d'apprentissage
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